Conditions générales de vente

Toute commande passée peut être annulée en respect de la législation en cours.

Les commandes peuvent être passées sur ce site internet, par téléphone au 06.87.36.96.70 et par courrier au : n°7 La Ferrandière à Antoigné 86100 CHATELLERAULT.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques : l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine,  emballage ou contenant dûment scellés, et non utilisés. Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à sa charge. Si les conditions précédemment mentionnées sont remplies, HygièneOnaturel procédera au remboursement sous un délai de quatorze jours, de la somme correspondante déjà réglée.

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le n°1998010v0 et les données communiquées peuvent être modifiées à tout moment.

Le fichier client n'est pas destiné à la revente auprès d'autres fournisseurs.

Les transactions réglées par Carte Bleue sont sécurisées par Monetico Paiement : les informations sont cryptées, le numéro de carte est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque. Les informations relatives à la CB utilisée pour le paiement restent inconnues de la société HygièneOnaturel et ne sont pas enregistrés sur le site. Monetico Paiement prévoit un module prévention fraude en cas de paiement par CB.

HygieneOnaturel est une micro-entreprise familiale qui a pour activité commerciale la distribution auprès de particuliers, de produits d'hygiène et de beauté naturels ou BIO, en grande majorité fabriqués en FRANCE.

Toute connexion au site hygieneonaturel est subordonnée au respect des présentes conditions.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

HygièneOnaturel est immatriculée sous le RCS 91485239800019 à Poitiers, exonérée de TVA.

Toute réclamation ou correspondance peut se faire au mail : hygieneonaturel@orange.fr ou au 06.87.36.96.70.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour chercher une solution amiable.

HygieneOnaturel se réserve le droit à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles applicables à la date de commande.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.hygieneonaturel.fr emporte l'adhésion du client, ceci sans aucune restriction, aux présentes conditions générales. Cette adhésion n'est pas conditionnée par la signature manuscrite du client.

Ce site est hébergé par 1 & 1.

A l'exception du logo, la reproduction des pages de ce site est autorisée à condition d'en mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Le visiteur, en accédant à ce site, s'interdit de télécharger vers ce site, afficher, envoyer par courrier électronique,... des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités, s'interdit d'inonder la messagerie électronique, s'interdit encore d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, et d'usurper l'identité d'une autre personne.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil de ce site sans autorisation de l'éditeur.

Les documents et informations édités sur ce site proviennent des fabricants et de sources étant considérées comme fiables. Cependant, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L'utilisation des documents ou informations disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24H/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, lors des inventaires annuels du stock, et sous réserve des pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. L'éditeur peut être amené à interrompre le site à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

HygièneOnaturel se réserve le droit de modifier sa gamme de produits notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Toute commande devra être entièrement réglée avant toute expédition. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle ou non avenue.

Les prix de vente s'entendent en Euros, en TTC, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 31.90 Euros s'élèvent à 2.00 € pour les envois en lettre suivie et à 4.00 € pour les colissimo La Poste et colis Mondial Relay. Ils sont offerts pour toute commande d'un minimum de 31.90 Euros. Ils sont également gratuits pour toute livraison sur Châtellerault 86100, tout retrait en boutique, et pour tout peigne en corne livré en FRANCE.

Le règlement se fait au comptant, net et sans escompte, en précisant la référence de la commande. Le règlement se fait soit par CB, soit par virement, soit par chèque émis par une banque française. Dans ce dernier cas, le client fournira une copie de sa carte d'identité lors du premier paiement uniquement et le montant maximum accepté est de 29.90 € TTC.

Tout chèque doit être libellé à l'ordre de HygièneOnaturel et expédié par voie postale à : n°7 La Ferrandière à Antoigné - 86100 CHATELLERAULT.

La marchandise livrée reste la propriété de HygièneOnaturel jusqu'au paiement complet de son prix, en principal, frais et taxes (loi n°80-335 du du 12/05/1980).

En cas d'impayé, une indemnité forfaitaire de 40.00 Euros sera appliquée (article L.441-6 Code du commerce).

En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront automatiquement majorées de 20 % (clause pénale).

En cas de litige, le Tribunal de Châtellerault sera seul compétent.

La livraison des marchandises en stock est réalisée sous un délai de 24 à 72 H (soit entre 1 et 3 jours ouvrés en fonction du choix de livraison du client), en fonction de notre livreur en Colissimo ou courrier suivi (pout les petits articles de faible poids et d'épaisseur inférieure à 3 cm) : La Poste, ou en point RELAIS ou à domicile sur le secteur de Châtellerault 86100.

La livraison des marchandises en rupture de stock est réalisée sous 8 jours, en colissimo ou en courrier suivi par La Poste, ou en point RELAIS ou à domicile sur Châtellerault 86100, à compter de la réception du règlement.

Toutes nos marchandises sont livrées dans la limite des possibilités de nos fournisseurs.

Les marchandises voyagent par facteur, ou livreur, toujours aux risques du client, jusqu'au lieu indiqué par le client.

En cas de problème de livraison du au transporteur, toute anomalie doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du client. Le client devra impérativement notifier cette anomalie au transporteur en lui adressant dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier en recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le client transmettra une copie de ce courrier par mail à hygièneOnaturel.

En cas d'erreur de livraison, le client devra indiquer au vendeur par mail, au plus tard le jour ouvré suivant la date de livraison, toute réclamation. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur , qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d'envoi sont dans ce cas précis à la charge du vendeur, sauf dans le cas où le produit ne correspondrait pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.

Le vendeur HygièneOnaturel n'est pas fabricant des produits qu'il propose à la vente et ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou vices de fabrication. Le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. HygièneOnaturel n'étant que le revendeur, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée sur la base des informations figurant sur l'étiquette des produits.

En cas de vente à une personne morale, tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

Clause d'exonération de responsabilité de commentaires déposés : HygièneOnaturel ne saurait être tenu pour responsable des commentaires ou avis favorables ou défavorables déposés par les usagers de ce site, envers un produit, fabricant, fournisseur, client ou tout autre tiers.